← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nozay

Permis de construire à Nozay (44170) - 380 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04411322N0027 délivré le 2022/09/03 à Nozay autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 380 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME D'AKUO 13, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 380 m² sur Lieu-dit Le Petit Perray. Déposé en été 2022, autorisé le 3 septembre 2022 par la commune de Nozay. Implanté Lieu-dit Le Petit Perray, à Nozay (44170), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Petit Perray.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FERME D'AKUO 13.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 412 699 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 380 m².

Nozay compte 4 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Petit Perray, Nozay (44170).

Références cadastrales : YH, 3, YH, 5, YH, 6.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME D'AKUO 13 (SIREN 892782913, SIRET 89278291300016, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 380 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²380 m²0 m²0 m²0 m²380 m²380 m²
Total0 m²380 m²0 m²0 m²0 m²380 m²380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 380 m² créés; variation nette 380 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée380 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)380 m²
Superficie du terrain1 412 699 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite380 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411322N0027
  • Code commune INSEE : 44113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nozay (44170). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 1 412 699 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Nozay (44170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Nozay