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Permis de construire n°PC 04411321N0033 à Nozay (44) délivré le 3 décembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411321N0033 délivré le 3 décembre 2021 par la ville de Nozay (44170), pour un projet situé Route d’ Abbaretz, NOZAY (44170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 15 336 m².

Programme et contexte

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route d’ Abbaretz, NOZAY (44170), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2021 par la Ville de Nozay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 978 m² sur une emprise foncière de 15 336 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 978 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 1 671 m², service public / intérêt collectif 1 307 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 978 m²
  • Surface du terrain : 15 336 m²
  • Référence cadastrale : YE 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/12/2021
Foncier15 336 m²
Surface construite2 978 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NOZAY (44170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 978 m²
Surface après travaux (totale) 2 978 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² -1 307 m² 1 671 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Total 2 978 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 2 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411321N0033
  • Code commune INSEE : 44113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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