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Permis de construire à Nozay (44170) - 10 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04411321N0109 délivré le 2021/12/17 à NOZAY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 389 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TSN 44.2, le projet commercial autorise la construction de 10 m² sur 1 route de la Base de Loisirs. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 décembre 2021 par la commune de NOZAY. Implanté 1 route de la Base de Loisirs, à Nozay (44170), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TSN 44.2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 110 813 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 389 m².

NOZAY compte 4 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 route de la Base de Loisirs, Nozay (44170).

Références cadastrales : AK, 244.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TSN 44.2 (SIREN 803751718, SIRET 80375171800021, APE 93.21Z, catégorie juridique 5499, localité NOZAY (44170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 379 m² · Surface après travaux (totale) : 389 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce379 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²389 m²
Total379 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)389 m²
Superficie du terrain110 813 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite389 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411321N0109
  • Code commune INSEE : 44113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Nozay (44170). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 389 m². Le terrain couvre 110 813 m².

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