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Permis de construire à Nozay (44170) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04411316N2026 délivré le 2016/07/19 à NOZAY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 7 044 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CEMUBA, le projet commercial autorise la construction de 9 m² sur 15 boule du Petit Versailles. Déposé en été 2016, autorisé le 19 juillet 2016 par la commune de NOZAY. Implanté 15 boule du Petit Versailles, à Nozay (44170), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Zone du Pontrait.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CEMUBA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 101 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 044 m².

NOZAY compte 4 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 boule du Petit Versailles, Nozay (44170).

Références cadastrales : O, 366, O, 367, O, 406.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CEMUBA (SIREN 431835602, SIRET 43183560200027, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité NOZAY (44170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 035 m² · Surface après travaux (totale) : 7 044 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce7 035 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²7 044 m²
Total7 035 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²7 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 044 m²
Superficie du terrain101 925 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 044 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411316N2026
  • Code commune INSEE : 44113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Nozay (44170). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 7 044 m². Le terrain couvre 101 925 m².

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