← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nozay

Permis de construire à Nozay (44170) - 7 430 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04411315C1030 délivré le 2016/04/13 à NOZAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 9 860 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC SAINT LAURENT, le projet de locaux autorise la construction de 7 430 m² sur l' Union. Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 avril 2016 par la commune de NOZAY. Implanté l' Union, à Nozay (44170), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC SAINT LAURENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 7 430 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 243 970 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 860 m².

NOZAY compte 4 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : l' Union, Nozay (44170).

Références cadastrales : ZP, 22.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC SAINT LAURENT (SIREN 429205289, SIRET 42920528900011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité NOZAY (44170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 430 m² · Surface après travaux (totale) : 9 860 m² · Variation nette totale : 7 430 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 430 m²	7 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 430 m²	9 860 m²
Total	2 430 m²	7 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 430 m²	9 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 7 430 m² créés; variation nette 7 430 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	7 430 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 860 m²
Superficie du terrain	243 970 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 860 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04411315C1030
Code commune INSEE : 44113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nozay (44170). Les travaux prévoient la création de 7 430 m²; la surface après travaux atteint 9 860 m². Le terrain couvre 243 970 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Nozay (44170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Marie Curie - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - d'Abbaretz - extension de surface sans transformation - 2 924 m² Artisanat
2024 - La Chaponnerie - nouvelle construction - 1 265 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - de Nort-sur-erdre - extension de surface sans transformation - 5 215 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ZI de la Lande du Moulin - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - d' Abbaretz - nouvelle construction - 284 m² Artisanat
2024 - du Petit Versailles - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Bureau
2024 - des Vallees - extension de surface sans transformation - 519 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Nozay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04411315C1030
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC SAINT LAURENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429205289
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42920528900011
Code postal du demandeur	44170
Localité du demandeur	NOZAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	l' Union
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOZAY
Code postal du terrain	44170
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	243970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2430
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	7430
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9860