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Déclaration préalable n°DP 04411314C2015 à Nozay (44) non opposée le 21 mai 2014 à CINEMA LE NOZEK

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04411314C2015 délivré le 21 mai 2014 par la ville de Nozay (44170), pour un projet situé Rue de la Gare, NOZAY (44170). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 625 m².

Programme et contexte

En avril 2014, CINEMA LE NOZEK a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Gare, NOZAY (44170), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 mai 2014 par la Ville de Nozay.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 468 m² sur une emprise foncière de 1 625 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : commerces 468 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 468 m²
  • Surface du terrain : 1 625 m²
  • Référence cadastrale : BP 364, BP 366

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/05/2014
Foncier1 625 m²
Surface construite468 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CINEMA LE NOZEK
  • SIREN : 786024067
  • SIRET : 78602406700013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 59.14Z
  • Localisation du demandeur : NOZAY (44170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 484 m²
Surface après travaux (totale) 468 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 484 m² 2 m² 0 m² 18 m² 0 m² -16 m² 468 m²
Total 484 m² 2 m² 0 m² 18 m² 0 m² -16 m² 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mars 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411314C2015
  • Code commune INSEE : 44113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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