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Permis de construire à Nozay (44170) - 975 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04411312C1047 délivré le 2013/02/07 à Nozay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 975 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MORTIER FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 975 m² sur LD La Roche Blanche. Déposé en hiver 2012, autorisé le 7 février 2013 par la commune de Nozay. Implanté LD La Roche Blanche, à Nozay (44170), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MORTIER FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 975 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 114 643 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 975 m².

Nozay compte 4 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD La Roche Blanche, Nozay (44170).

Références cadastrales : ZN, 31, ZN, 32.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MORTIER FRERES (SIREN 333428886, APE 01.50Z, catégorie juridique 5499, localité Nozay (44170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 975 m² · Variation nette totale : 975 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²975 m²0 m²0 m²0 m²975 m²975 m²
Total0 m²975 m²0 m²0 m²0 m²975 m²975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 975 m² créés; variation nette 975 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée975 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)975 m²
Superficie du terrain114 643 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite975 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411312C1047
  • Code commune INSEE : 44113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nozay (44170). Les travaux prévoient la création de 975 m²; la surface après travaux atteint 975 m². Le terrain couvre 114 643 m².

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