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Permis de construire n°PC 06047117T0009 à Noyon (60) délivré le 29 novembre 2017 à FONDATION LEOPOLD BELLAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06047117T0009 délivré le 29 novembre 2017 par la ville de Noyon (60400), pour un projet situé Rue Saint Eloi, NOYON (60400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 582 m².

Programme et contexte

En juin 2017, FONDATION LEOPOLD BELLAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Saint Eloi, NOYON (60400), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2017 par la Ville de Noyon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 789 m² sur une emprise foncière de 2 582 m². La surface de plancher créée atteint 176 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 789 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 789 m²
  • Surface du terrain : 2 582 m²
  • Référence cadastrale : AM 223, AM 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/29
Foncier2 582 m²
Surface construite1 789 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION LEOPOLD BELLAN
  • SIREN : 775672165
  • SIRET : 77567216500013
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 696 m²
Surface après travaux (totale) 1 789 m²
Variation nette totale 93 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² -819 m² 0 m²
Équipements publics 877 m² 176 m² 819 m² 83 m² 0 m² 912 m² 1 789 m²
Total 1 696 m² 176 m² 819 m² 83 m² 819 m² 93 m² 1 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06047117T0009
  • Code commune INSEE : 60471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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