← Retour à la liste des autorisations sur la commune Noyon

Permis de construire à Noyon (60400) - 3 250 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06047117T0019 délivré le 2017/09/22 à NOYON autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 250 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NOYON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 250 m² sur 15 rue du Merle. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 septembre 2017 par la commune de NOYON. Implanté 15 rue du Merle, à Noyon (60400), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 250 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 850 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 250 m².

NOYON compte 12 987 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue du Merle, Noyon (60400).

Références cadastrales : AH, 674, AH, 672, AH, 667.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOYON (SIREN 216004655, SIRET 21600465500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOYON (60400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 850 m² · Surface après travaux (totale) : 3 250 m² · Variation nette totale : 1 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 850 m²	3 250 m²	0 m²	1 850 m²	0 m²	1 400 m²	3 250 m²
Total	1 850 m²	3 250 m²	0 m²	1 850 m²	0 m²	1 400 m²	3 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 250 m² créés, 1 850 m² démolis; variation nette 1 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 250 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 250 m²
Superficie du terrain	18 372 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 250 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06047117T0019
Code commune INSEE : 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noyon (60400). Les travaux prévoient la création de 3 250 m² et des démolitions de 1 850 m²; la surface après travaux atteint 3 250 m². Le terrain couvre 18 372 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Noyon (60400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - avenue Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 339 m² Commerce
2025 - chemin des Pretres - transformation sans extension ni diminution de surface - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU MARECHAL LECLERC - transformation avec extension de surface - 559 m² Habitation
2024 - chemin des pretres - extension de surface sans transformation - 47 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LA HAYE JUDA - nouvelle construction - 4 730 m² Entrepôt
2024 - Boulevard Charlemagne - nouvelle construction - 3 703 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2024 - Zac du Mont Renaud av de l - extension de surface sans transformation - 760 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Noyon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60471
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06047117T0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-13
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NOYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216004655
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21600465500017
Code postal du demandeur	60400
Localité du demandeur	NOYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Merle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOYON
Code postal du terrain	60400
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	674
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	672
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	667
Superficie du terrain	18372
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1850
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1850
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3250