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Permis de construire n°PC 06047112T0046 à Noyon (60) délivré le 28 juin 2013 à LCM IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06047112T0046 délivré le 28 juin 2013 par la ville de Noyon (60400), pour un projet situé Route de Paris, NOYON (60400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 950 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, LCM IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Paris, NOYON (60400), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2013 par la Ville de Noyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 951 m² dont habitation (0 m²) et locaux (951 m²) - détails tertiaires : commerces 2 860 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 769 m²
  • Surface du terrain : 3 950 m²
  • Référence cadastrale : AB 162, AB 158, AB 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/28
Foncier3 950 m²
Surface construite2 860 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LCM IMMO
  • SIREN : 821956711
  • SIRET : 82195671100013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : DURY (80480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 818 m²
Surface après travaux (totale) 4 769 m²
Variation nette totale 951 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m²
Commerces 1 909 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 2 860 m²
Total 3 818 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 4 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mai 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 28 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06047112T0046
  • Code commune INSEE : 60471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 28 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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