Permis de construire à Noyers-Saint-Martin (60480) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06047016B0004 délivré le 2016/06/28 à Noyers-Saint-Martin autorise une transformation sans extension pour un programme de 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MADELEINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 juin 2016 par la commune de Noyers-Saint-Martin. Implanté 25 RUE des Acacias, à Noyers-Saint-Martin (60480), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MADELEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 034 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 100 m².
Noyers-Saint-Martin compte 898 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 RUE des Acacias, Noyers-Saint-Martin (60480).
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
-53 m²
47 m²
Commerce
0 m²
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Total
100 m²
0 m²
53 m²
0 m²
53 m²
0 m²
100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 53 m² transformés; variation nette -53 m². Commerce : 53 m² issus de transformation; variation nette 53 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
53 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
100 m²
Superficie du terrain
1 034 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noyers-Saint-Martin (60480). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 1 034 m².
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