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Permis de construire à Noyers-Sur-Jabron (04200) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00413916S0004 délivré le 2016/07/25 à Noyers-sur-Jabron autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 132 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 25 juillet 2016 par la commune de Noyers-sur-Jabron. Implanté Lieu-dit LE COUVENT, à Noyers-Sur-Jabron (04200), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE COUVENT.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m², dont 49 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 917 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 132 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Noyers-sur-Jabron compte 524 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE COUVENT, Noyers-Sur-Jabron (04200).

Références cadastrales : ZE, 20.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bevons (04200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 132 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation47 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²47 m²
Commerce0 m²36 m²49 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Services publics / intérêt collectif49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²-49 m²0 m²
Total96 m²36 m²49 m²0 m²49 m²36 m²132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 36 m² créés, 49 m² issus de transformation; variation nette 85 m². Services publics / intérêt collectif : 49 m² transformés; variation nette -49 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)132 m²
Superficie du terrain917 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite132 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00413916S0004
  • Code commune INSEE : 04139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noyers-Sur-Jabron (04200). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 132 m². Le terrain couvre 917 m².

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