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Permis de construire n°PC 04116416U0001 à Noyers-sur-Cher (41) accordé le 15 avril 2016 à MALICA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04116416U0001 délivré le 15 avril 2016 par la ville de Noyers-sur-Cher (41140), pour un projet situé 16 Rue Jules Gutenberg, NOYERS SUR CHER (41140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 953 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, MALICA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Jules Gutenberg, NOYERS SUR CHER (41140), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2016 par la Ville de Noyers-sur-Cher.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 791 m² sur une emprise foncière de 8 953 m². La surface de plancher créée atteint 297 m² - détails tertiaires : bureaux 124 m², commerces 198 m², artisanat 469 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 791 m²
  • Surface du terrain : 8 953 m²
  • Référence cadastrale : ZB 341, ZB 494

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/04/2016
Foncier8 953 m²
Surface construite791 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MALICA
  • SIREN : 815407671
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOYERS-SUR- CHER (41140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 494 m²
Surface après travaux (totale) 791 m²
Variation nette totale 297 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 48 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 124 m²
Commerces 102 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 198 m²
Artisanat 344 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 469 m²
Total 494 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04116416U0001
  • Code commune INSEE : 41164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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