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Permis de construire à Noyers (89310) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08927923U0005 délivré le 2024/05/06 à Noyers autorise une transformation avec extension pour un programme de 878 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GOUGERES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (596 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 6 mai 2024 par la commune de Noyers. Implanté 2 rue de la Gare, à Noyers (89310), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GOUGERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (298 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 329 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 580 m² d’habitation et 298 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 878 m².

Noyers compte 588 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de la Gare, Noyers (89310).

Références cadastrales : AE, 91, AE, 95.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GOUGERES (SIREN 912584968, SIRET 91258496800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Noyers (89310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 829 m² · Surface après travaux (totale) : 878 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	829 m²	60 m²	0 m²	11 m²	298 m²	-249 m²	580 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total	829 m²	60 m²	298 m²	11 m²	298 m²	49 m²	878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² créés, 11 m² démolis, 298 m² transformés; variation nette -249 m². Services publics / intérêt collectif : 298 m² issus de transformation; variation nette 298 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	60 m²
Surface transformée	298 m²
Surface supprimée	11 m²
Surface après travaux (totale)	878 m²
Superficie du terrain	3 329 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite878 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08927923U0005
Code commune INSEE : 89279 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noyers (89310). Les travaux prévoient la création de 60 m², des transformations pour 596 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 878 m². Le terrain couvre 3 329 m².

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2025 - Rue de Puits de Bon - nouvelle construction - 198 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de la Porte Peinte - extension de surface sans transformation - 266 m² Commerce
2023 - rue de la Petite Etape aux - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Maison Blanche - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - d Auxerre - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - des Tuileries - transformation avec extension de surface - 985 m² Industrie
2020 - d Auxerre - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 08927919U0007 - extension de surface sans transformation - 210 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Noyers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08927923U0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GOUGERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	912584968
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91258496800016
Code postal du demandeur	89310
Localité du demandeur	Noyers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Noyers
Code postal du terrain	89310
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	95
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3329
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	829
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	11
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	298
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	878