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Permis de construire à Noyers (89310) - 34 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08927919U0007 délivré le 2020/02/03 à Noyers autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE LA BORDE, le projet de locaux autorise la construction de 34 m² sur Lieu-dit Ferme de la Borde. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 février 2020 par la commune de Noyers. Implanté Lieu-dit Ferme de la Borde, à Noyers (89310), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Ferme de la Borde.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE LA BORDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

Noyers compte 588 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Ferme de la Borde, Noyers (89310).

Références cadastrales : ZV, 12, ZV, 14, ZV, 31.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE LA BORDE (SIREN 381468974, SIRET 38146897400013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Noyers (89310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole176 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²210 m²
Total176 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 34 m² créés; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée34 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain4 535 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08927919U0007
  • Code commune INSEE : 89279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Noyers (89310). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 4 535 m².

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