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Permis de construire à Noyers (89310) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08927914U0004 délivré le 2014/08/06 à Noyers autorise une transformation sans extension pour un programme de 72 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (34 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 6 août 2014 par la commune de Noyers. Implanté 2 RUE MONNOT, à Noyers (89310), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (17 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 27 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 55 m² d’habitation et 17 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 72 m².

Noyers compte 588 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE MONNOT, Noyers (89310).

Références cadastrales : AC, 5.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Noyers (89310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 72 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation72 m²0 m²0 m²0 m²17 m²-17 m²55 m²
Bureaux0 m²0 m²17 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Total72 m²0 m²17 m²0 m²17 m²0 m²72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² transformés; variation nette -17 m². Bureaux : 17 m² issus de transformation; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée17 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)72 m²
Superficie du terrain27 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite72 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08927914U0004
  • Code commune INSEE : 89279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noyers (89310). Les travaux prévoient des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 27 m².

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