← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Noyer

Permis de construire à Le Noyer (18260) - 65 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01816821L0005 délivré le 2022/04/26 à LE NOYER autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 291 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 26 avril 2022 par la commune de LE NOYER. Implanté Allee de la Gare, à Le Noyer (18260), dans le département d’Cher, en Centre, dans le secteur de Les Veves.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 589 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 64 m² d’habitation et 227 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 291 m².

LE NOYER compte 225 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee de la Gare, Le Noyer (18260).

Références cadastrales : A, 1115, A, 30, A, 31.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE (SIREN 200069227, SIRET 20006922700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SANCERRE (18300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Bureaux	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	-19 m²	0 m²
Commerce	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	162 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	227 m²
Total	226 m²	65 m²	64 m²	0 m²	64 m²	65 m²	291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 64 m² issus de transformation; variation nette 64 m². Bureaux : 19 m² transformés; variation nette -19 m². Commerce : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Services publics / intérêt collectif : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	65 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	291 m²
Superficie du terrain	17 589 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite291 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01816821L0005
Code commune INSEE : 18168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Noyer (18260). Les travaux prévoient la création de 65 m² et des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 17 589 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Noyer (18260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Route Clothaire Guillon - transformation sans extension ni diminution de surface - 224 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Allee de la gare - extension de surface sans transformation - 49 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 01816821L0002 - extension de surface sans transformation - 1 235 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 0181681900003 - nouvelle construction - 722 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 0181681720001 - extension de surface sans transformation - 1 352 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LES GRANDS AUGERONS - extension de surface sans transformation - 148 m² Habitation
2014 - LES TESTARDS - extension de surface sans transformation - 108 m² Habitation
2013 - Beauregard - nouvelle construction - 1 162 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Noyer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01816821L0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200069227
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006922700011
Code postal du demandeur	18300
Localité du demandeur	SANCERRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	0
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee de la Gare
Lieu-dit du terrain	Les Veves
Localité du terrain	LE NOYER
Code postal du terrain	18260
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1115
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	30
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	31
Superficie du terrain	17589
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	64
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	64
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	19
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	19
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	45
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	45
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	162
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	291