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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Noyen-sur-Sarthe
Détail PC 07222321Z0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07222321Z0005 délivré le 2021/12/01 à Noyen-sur-Sarthe autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 086 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EMERY, le projet commercial autorise la construction de 424 m² sur 5115 LE TERTRE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 1 décembre 2021 par la commune de Noyen-sur-Sarthe. Implanté 5115 LE TERTRE, à Noyen-Sur-Sarthe (72430), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EMERY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 424 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 686 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 086 m².
Noyen-sur-Sarthe compte 2 613 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5115 LE TERTRE, Noyen-Sur-Sarthe (72430).
Références cadastrales : YL, 102.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EMERY (SIREN 508812377, SIRET 50881237700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité PARCE SUR SARTHE (72300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 662 m² · Surface après travaux (totale) : 1 086 m² · Variation nette totale : 424 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 662 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 086 m² Total 662 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 086 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 424 m² créés; variation nette 424 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 424 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 086 m² Superficie du terrain 3 686 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 086 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/12/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07222321Z0005 Code commune INSEE : 72223 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Noyen-Sur-Sarthe (72430). Les travaux prévoient la création de 424 m²; la surface après travaux atteint 1 086 m². Le terrain couvre 3 686 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07222321Z0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EMERY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
508812377
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50881237700010
Code postal du demandeur
72300
Localité du demandeur
PARCE SUR SARTHE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5115
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE TERTRE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Noyen-sur-Sarthe
Code postal du terrain
72430
sec_cadastre1
YL
num_cadastre1
102
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3686
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
662
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
662
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
424
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1086
Tableau des données brutes de l'autorisation.
