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Permis de construire n°PC 05943723L0005 à Noyelles-lès-Seclin (59) délivré le 23 octobre 2023 à SFD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05943723L0005 délivré le 23 octobre 2023 par la ville de Noyelles-lès-Seclin (59139), pour un projet situé 11 Rue du Fort de Noyelles, NOYELLES-LEZ-SECLIN (59139). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SFD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue du Fort de Noyelles, NOYELLES-LEZ-SECLIN (59139), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2023 par la Ville de Noyelles-lès-Seclin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 845 m² sur une emprise foncière de 20 000 m². La surface de plancher créée atteint 1 280 m² - détails tertiaires : bureaux 1 565 m², industrie 1 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 845 m²
  • Surface du terrain : 20 000 m²
  • Référence cadastrale : A 632, A 632, A 633

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/23
Foncier20 000 m²
Surface construite2 845 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SFD
  • SIREN : 751686122
  • SIRET : 75168612200019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : NOYELLES LES SECLIN (59139)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 620 m²
Surface après travaux (totale) 2 845 m²
Variation nette totale 1 225 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 620 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 1 565 m²
Industrie 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total 1 620 m² 1 280 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 225 m² 2 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 7 jours.

  • Autorisation : 23 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05943723L0005
  • Code commune INSEE : 59437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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