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Hauts-de-France
Nord (59)
Noyelles-lès-Seclin
Détail PC 05943718L0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05943718L0002 délivré le 2018/11/09 à NOYELLES-LES-SECLIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 163 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 401 m² sur 12 & rue de Wattignies. Déposé en été 2018, autorisé le 9 novembre 2018 par la commune de NOYELLES-LES-SECLIN. Implanté 12 & rue de Wattignies, à Noyelles-Les-Seclin (59139), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 401 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 998 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 926 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 168 m² d’habitation et 3 995 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 163 m².
NOYELLES-LES-SECLIN compte 845 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 & rue de Wattignies, Noyelles-Les-Seclin (59139).
Références cadastrales : A, 149, A, 151, A, 293.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN (SIREN 215904376, SIRET 21590437600054, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOYELLES-LES-SECLIN (59139)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 760 m² · Surface après travaux (totale) : 4 163 m² · Variation nette totale : 1 403 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² Services publics / intérêt collectif 2 592 m² 2 401 m² 0 m² 998 m² 0 m² 1 403 m² 3 995 m² Total 2 760 m² 2 401 m² 0 m² 998 m² 0 m² 1 403 m² 4 163 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 401 m² créés, 998 m² démolis; variation nette 1 403 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 401 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 163 m² Superficie du terrain 10 926 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 163 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/11/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05943718L0002 Code commune INSEE : 59437 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noyelles-Les-Seclin (59139). Les travaux prévoient la création de 2 401 m² et des démolitions de 998 m²; la surface après travaux atteint 4 163 m². Le terrain couvre 10 926 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59437
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05943718L0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215904376
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21590437600054
Code postal du demandeur
59139
Localité du demandeur
NOYELLES-LES-SECLIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12 &
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Wattignies
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOYELLES-LES-SECLIN
Code postal du terrain
59139
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
149
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
151
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
293
Superficie du terrain
10926
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
168
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
998
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2592
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2401
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
998
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
4163
COMM_NORM
59437
Tableau des données brutes de l'autorisation.
