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Permis de construire à Noyelles-Les-Seclin (59139) - 128 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05943716L0001 délivré le 2016/11/15 à NOYELLES-LES-SECLIN autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 128 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 15 novembre 2016 par la commune de NOYELLES-LES-SECLIN. Implanté 21 Rue d'Emmerin, à Noyelles-Les-Seclin (59139), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 202 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 38 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 128 m².

NOYELLES-LES-SECLIN compte 845 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 Rue d'Emmerin, Noyelles-Les-Seclin (59139).

Références cadastrales : A, 1791.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOYELLES-LES-SECLIN (59139).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation38 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²38 m²
Bureaux0 m²0 m²90 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Commerce90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²0 m²
Total128 m²0 m²90 m²0 m²90 m²0 m²128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 90 m² issus de transformation; variation nette 90 m². Commerce : 90 m² transformés; variation nette -90 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)128 m²
Superficie du terrain202 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite128 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05943716L0001
  • Code commune INSEE : 59437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Noyelles-Les-Seclin (59139). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 202 m².

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