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Déclaration préalable n°DP 0626282400046 à Noyelles-sous-Lens (62) non opposée le 7 novembre 2024 à ARTABAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0626282400046 délivré le 7 novembre 2024 par la ville de Noyelles-sous-Lens (62221), pour un projet situé 151 Rue Guy Mollet, NOYELLES-SOUS-LENS (62221). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 727 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, ARTABAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 151 Rue Guy Mollet, NOYELLES-SOUS-LENS (62221), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2024 par la Ville de Noyelles-sous-Lens.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 236 m² sur une emprise foncière de 8 727 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 2 224 m², entreposage 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 236 m²
  • Surface du terrain : 8 727 m²
  • Référence cadastrale : AM 651, AM 724

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/07
Foncier8 727 m²
Surface construite2 236 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARTABAN
  • SIREN : 922824685
  • SIRET : 92282468500015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10A
  • Localisation du demandeur : NOYELLES-SOUS-LENS (62221)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 224 m²
Surface après travaux (totale) 2 236 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 2 224 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626282400046
  • Code commune INSEE : 62628 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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