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Permis de construire n°PC 0626282300008 à Noyelles-sous-Lens (62) délivré le 6 mars 2024 à NEXANS FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0626282300008 délivré le 6 mars 2024 par la ville de Noyelles-sous-Lens (62221), pour un projet situé Rue du Marais, NOYELLES-SOUS-LENS (62221). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 57 536 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, NEXANS FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Marais, NOYELLES-SOUS-LENS (62221), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2024 par la Ville de Noyelles-sous-Lens.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 680 m² sur une emprise foncière de 57 536 m². La surface de plancher créée atteint 7 500 m² - détails tertiaires : bureaux 2 226 m², entreposage 2 227 m², industrie 12 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 680 m²
  • Surface du terrain : 57 536 m²
  • Référence cadastrale : AM 704, AM 702, AM 485

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/06
Foncier57 536 m²
Surface construite16 680 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXANS FRANCE
  • SIREN : 428593230
  • SIRET : 42859323000314
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 27.32Z
  • Localisation du demandeur : LENS (62300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 289 m²
Surface après travaux (totale) 16 680 m²
Variation nette totale 5 391 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 869 m² 1 860 m² 0 m² 503 m² 0 m² 1 357 m² 2 226 m²
Industrie 7 465 m² 5 640 m² 0 m² 878 m² 0 m² 4 762 m² 12 227 m²
Entreposage / Entrepôts 2 955 m² 0 m² 0 m² 728 m² 0 m² -728 m² 2 227 m²
Total 11 289 m² 7 500 m² 0 m² 2 109 m² 0 m² 5 391 m² 16 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 4 jours.

  • Autorisation : 6 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626282300008
  • Code commune INSEE : 62628 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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