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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Noyelles-Godault
Détail PC 06262422O0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06262422O0009 délivré le 2023/02/13 à NOYELLES GODAULT autorise une construction neuve pour un programme de 2 709 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par EDELIS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 709 m² sur Lieu-dit Quartier de l'Europe. Déposé au printemps 2023, autorisé le 13 février 2023 par la commune de NOYELLES GODAULT. Implanté Lieu-dit Quartier de l'Europe, à Noyelles Godault (62950), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Quartier de l'Europe.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EDELIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 459 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 591 m² d’habitation et 118 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 709 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
NOYELLES GODAULT compte 5 906 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. Le projet se situe dans une lotissement.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Quartier de l'Europe, Noyelles Godault (62950).
Références cadastrales : AC, 132, AC, 137, AC, 138.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EDELIS (SIREN 338434152, SIRET 33843415200892, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité RUNGIS (94150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 709 m² · Variation nette totale : 2 709 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 2 591 m² Commerce 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m² Total 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 591 m² créés; variation nette 2 591 m². Commerce : 118 m² créés; variation nette 118 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 709 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 709 m² Superficie du terrain 4 459 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 709 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/02/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06262422O0009 Code commune INSEE : 62624 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noyelles Godault (62950). Les travaux prévoient la création de 2 709 m²; la surface après travaux atteint 2 709 m². Le terrain couvre 4 459 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62624
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06262422O0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EDELIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
338434152
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33843415200892
Code postal du demandeur
94150
Localité du demandeur
RUNGIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Quartier de l'Europe
Localité du terrain
NOYELLES GODAULT
Code postal du terrain
62950
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
132
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
137
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
138
Superficie du terrain
4459
Code zone opératoire
1
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2591
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
118
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2709
Tableau des données brutes de l'autorisation.
