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Permis de construire n°PC 06262422O0007 à Noyelles-Godault (62) accordé le 8 décembre 2022 à SCI MOUNTAIN NOYELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06262422O0007 délivré le 8 décembre 2022 par la ville de Noyelles-Godault (62950), pour un projet situé Chem de la Haute Deule, NOYELLES GODAULT (62950). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 54 560 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI MOUNTAIN NOYELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem de la Haute Deule, NOYELLES GODAULT (62950), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2022 par la Ville de Noyelles-Godault.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 445 m² sur une emprise foncière de 54 560 m². La surface de plancher créée atteint 239 m² - détails tertiaires : bureaux 640 m², entreposage 17 805 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 18 445 m²
  • Surface du terrain : 54 560 m²
  • Référence cadastrale : ZB 128, ZB 131, ZB 132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/12/2022
Foncier54 560 m²
Surface construite18 445 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MOUNTAIN NOYELLES
  • SIREN : 831183686
  • SIRET : 83118368600011
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 206 m²
Surface après travaux (totale) 18 445 m²
Variation nette totale 239 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 545 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 640 m²
Entreposage / Entrepôts 17 661 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 17 805 m²
Total 18 206 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 18 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06262422O0007
  • Code commune INSEE : 62624 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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