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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Noyelles-Godault
Détail PC 06262422O0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06262422O0007 délivré le 2022/12/08 à NOYELLES GODAULT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 18 445 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MOUNTAIN NOYELLES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 239 m² sur CHEM DE LA HAUTE DEULE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 8 décembre 2022 par la commune de NOYELLES GODAULT. Implanté CHEM DE LA HAUTE DEULE, à Noyelles Godault (62950), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MOUNTAIN NOYELLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 239 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 560 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 445 m².
NOYELLES GODAULT compte 5 906 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. Le projet se situe dans une lotissement.
Localisation du projet Adresse : CHEM DE LA HAUTE DEULE, Noyelles Godault (62950).
Références cadastrales : ZB, 128, ZB, 131, ZB, 132.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MOUNTAIN NOYELLES (SIREN 831183686, SIRET 83118368600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 206 m² · Surface après travaux (totale) : 18 445 m² · Variation nette totale : 239 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 545 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 640 m² Entrepôts 17 661 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 17 805 m² Total 18 206 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 18 445 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 95 m² créés; variation nette 95 m². Entrepôts : 144 m² créés; variation nette 144 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 239 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 18 445 m² Superficie du terrain 54 560 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 18 445 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/12/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06262422O0007 Code commune INSEE : 62624 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Noyelles Godault (62950). Les travaux prévoient la création de 239 m²; la surface après travaux atteint 18 445 m². Le terrain couvre 54 560 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62624
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06262422O0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MOUNTAIN NOYELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831183686
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83118368600011
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DE LA HAUTE DEULE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOYELLES GODAULT
Code postal du terrain
62950
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
128
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
131
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
132
Superficie du terrain
54560
Code zone opératoire
1
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
18206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
545
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
95
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
17661
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
144
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
18445
Tableau des données brutes de l'autorisation.
