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Déclaration préalable n°DP 0626241900035 à Noyelles-Godault (62) non opposée le 3 décembre 2019 à ARMAND THIERY SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0626241900035 délivré le 3 décembre 2019 par la ville de Noyelles-Godault (62950), pour un projet situé Avenu de la Republique, NOYELLES GODAULT (62950). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2019, ARMAND THIERY SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenu de la Republique, NOYELLES GODAULT (62950), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 décembre 2019 par la Ville de Noyelles-Godault.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 627 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 627 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 627 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 637

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/12/2019
Surface construite627 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARMAND THIERY SAS
  • SIREN : 380622332
  • SIRET : 38062233204722
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.71Z
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92309)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 610 m²
Surface après travaux (totale) 627 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 610 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 627 m²
Total 610 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626241900035
  • Code commune INSEE : 62624 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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