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Permis de construire à Noyelles Godault (62950) - 3 828 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0626241700019 délivré le 2018/08/10 à NOYELLES GODAULT autorise une construction neuve pour un programme de 4 226 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOYELLES GODAULT 17 VERDUN, le programme résidentiel autorise la construction de 4 226 m² sur 40-46 rue de Verdun. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 10 août 2018 par la commune de NOYELLES GODAULT. Implanté 40-46 rue de Verdun, à Noyelles Godault (62950), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NOYELLES GODAULT 17 VERDUN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 514 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 828 m² d’habitation et 398 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 226 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

NOYELLES GODAULT compte 5 906 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40-46 rue de Verdun, Noyelles Godault (62950).

Références cadastrales : AI, 291, AI, 293.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOYELLES GODAULT 17 VERDUN (SIREN 834156283, SIRET 83415628300014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LILLE (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 992 m² · Surface après travaux (totale) : 4 226 m² · Variation nette totale : 2 234 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	478 m²	3 828 m²	0 m²	478 m²	0 m²	3 350 m²	3 828 m²
Bureaux	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	0 m²	-41 m²	0 m²
Commerce	774 m²	275 m²	0 m²	774 m²	0 m²	-499 m²	275 m²
Entrepôts	699 m²	0 m²	0 m²	699 m²	0 m²	-699 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total	1 992 m²	4 226 m²	0 m²	1 992 m²	0 m²	2 234 m²	4 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 828 m² créés, 478 m² démolis; variation nette 3 350 m². Bureaux : 41 m² démolis; variation nette -41 m². Commerce : 275 m² créés, 774 m² démolis; variation nette -499 m². Entrepôts : 699 m² démolis; variation nette -699 m². Services publics / intérêt collectif : 123 m² créés; variation nette 123 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 226 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	478 m²
Surface après travaux (totale)	4 226 m²
Superficie du terrain	4 290 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 226 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0626241700019
Code commune INSEE : 62624 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noyelles Godault (62950). Les travaux prévoient la création de 4 226 m² et des démolitions de 1 992 m²; la surface après travaux atteint 4 226 m². Le terrain couvre 4 290 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62624
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0626241700019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NOYELLES GODAULT 17 VERDUN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834156283
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83415628300014
Code postal du demandeur	59000
Localité du demandeur	LILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40-46
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de Verdun
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOYELLES GODAULT
Code postal du terrain	62950
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	291
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	293
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4290
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	478
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3828
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	478
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	41
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	41
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	774
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	275
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	774
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	699
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	699
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	123
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4226