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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Noyelles-Godault
Détail PC 0626241300005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0626241300005 délivré le 2013/08/08 à Noyelles-Godault autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 597 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONCIMARINE, le projet commercial autorise la construction de 597 m² sur LOT du Chemin de Beaumont. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 août 2013 par la commune de Noyelles-Godault. Implanté LOT du Chemin de Beaumont, à Noyelles-Godault (62950), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de La Justice.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FONCIMARINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 597 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 337 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 597 m².
Noyelles-Godault compte 5 906 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LOT du Chemin de Beaumont, Noyelles-Godault (62950).
Références cadastrales : AM, 1398p.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONCIMARINE (SIREN 403729197, SIRET 40372919700018, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité Villeneuve-d Ascq (59650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 597 m² · Variation nette totale : 597 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m² Total 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 597 m² créés; variation nette 597 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 597 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 597 m² Superficie du terrain 2 337 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 597 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/08/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0626241300005 Code commune INSEE : 62624 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Noyelles-Godault (62950). Les travaux prévoient la création de 597 m²; la surface après travaux atteint 597 m². Le terrain couvre 2 337 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62624
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0626241300005
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIMARINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403729197
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40372919700018
Code postal du demandeur
59650
Localité du demandeur
Villeneuve-d Ascq
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LOT
Libellé de la voie du terrain
du Chemin de Beaumont
Lieu-dit du terrain
La Justice
Localité du terrain
Noyelles-Godault
Code postal du terrain
62950
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
1398p
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2337
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
597
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
597
Tableau des données brutes de l'autorisation.
