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Permis de construire à Noyelles-Sous-Bellonne (62490) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0626271800006 délivré le 2018/11/23 à NOYELLES-SOUS-BELLONNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 223 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (420 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 23 novembre 2018 par la commune de NOYELLES-SOUS-BELLONNE. Implanté 2 Rue du Huit Mai, à Noyelles-Sous-Bellonne (62490), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 13 m², dont 210 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 223 m².

NOYELLES-SOUS-BELLONNE compte 839 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue du Huit Mai, Noyelles-Sous-Bellonne (62490).

Références cadastrales : B, 226.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOYELLES SOUS BELLONNE (62490).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²-210 m²0 m²
Hébergement0 m²13 m²210 m²0 m²0 m²223 m²223 m²
Total210 m²13 m²210 m²0 m²210 m²13 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 210 m² transformés; variation nette -210 m². Hébergement : 13 m² créés, 210 m² issus de transformation; variation nette 223 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée13 m²
Surface transformée210 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain780 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0626271800006
  • Code commune INSEE : 62627 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noyelles-Sous-Bellonne (62490). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 780 m².

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