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Permis de construire à Noyelle-Vion (62810) - 22 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0626301300001 délivré le 2013/08/19 à Noyelle-Vion autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 331 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 22 m² sur RUE des Vignes. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 août 2013 par la commune de Noyelle-Vion. Implanté RUE des Vignes, à Noyelle-Vion (62810), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 785 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 331 m².

Noyelle-Vion compte 283 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Vignes, Noyelle-Vion (62810).

Références cadastrales : A, 234, A, 233, A, 232.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Noyelle-Vion (62810).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 309 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif309 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²331 m²
Total309 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)331 m²
Superficie du terrain7 785 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite331 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0626301300001
  • Code commune INSEE : 62630 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noyelle-Vion (62810). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 7 785 m².

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