← Retour à la liste des autorisations sur la commune Noyant-Villages

Permis de construire à Noyant-Villages (49490) - 7 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04922820M0023 délivré le 2020/06/17 à Noyant-Villages autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 m² sur ZAC de la Salamandre. Déposé en été 2020, autorisé le 17 juin 2020 par la commune de Noyant-Villages. Implanté ZAC de la Salamandre, à Noyant-Villages (49490), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Landes-LASSE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 m².

Noyant-Villages compte 5 501 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC de la Salamandre, Noyant-Villages (49490).

Références cadastrales : D, 77.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE (SIREN 254901309, SIRET 25490130900032, APE 84.13Z, catégorie juridique 7354, localité Angers (49000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04922820M0023
Code commune INSEE : 49228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Noyant-Villages (49490). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Noyant-Villages (49490)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AVENUE DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04922824M0027 - nouvelle construction - 261 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04922824M0026 - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - VARENNE - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - La Touche - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 04922823M0021 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 04922823M0020 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA PIECE DES LEARTRES - nouvelle construction - 79 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Noyant-Villages

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04922820M0023
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	254901309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25490130900032
Code postal du demandeur	49000
Localité du demandeur	Angers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZAC
Libellé de la voie du terrain	de la Salamandre
Lieu-dit du terrain	Les Landes-LASSE
Localité du terrain	Noyant-Villages
Code postal du terrain	49490
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7