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Déclaration préalable n°DP 04922817M0020 à Noyant-Villages (49) non opposée le 19 mai 2017 à BOUCHERON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04922817M0020 délivré le 19 mai 2017 par la ville de Noyant-Villages (49490), pour un projet situé Rte de Breil, NOYANT-VILLAGES (49490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 30 726 m².

Programme et contexte

En avril 2017, BOUCHERON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Breil, NOYANT-VILLAGES (49490), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2017 par la Ville de Noyant-Villages.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 090 m² sur une emprise foncière de 30 726 m². La surface de plancher créée atteint 76 m² - détails tertiaires : bureaux 327 m², entreposage 763 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 090 m²
  • Surface du terrain : 30 726 m²
  • Référence cadastrale : C 487, C 328

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/19
Foncier30 726 m²
Surface construite1 090 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUCHERON
  • SIREN : 323705871
  • SIRET : 32370587100024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : NOYANT-VILLAGES (49490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 014 m²
Surface après travaux (totale) 1 090 m²
Variation nette totale 76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 173 m² 76 m² 78 m² 0 m² 0 m² 154 m² 327 m²
Entreposage / Entrepôts 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 763 m²
Total 1 014 m² 76 m² 78 m² 0 m² 78 m² 76 m² 1 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04922817M0020
  • Code commune INSEE : 49228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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