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Déclaration préalable n°DP 04922814M0001 à Noyant-Villages (49) non opposée le 4 mars 2014 à COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON NOYANT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04922814M0001 délivré le 4 mars 2014 par la ville de Noyant-Villages (49490), pour un projet situé 3 Rue D Anjou, NOYANT (49490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 065 m².

Programme et contexte

En février 2014, COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON NOYANT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue D Anjou, NOYANT (49490), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2014 par la Ville de Noyant-Villages.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 862 m² sur une emprise foncière de 5 065 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 862 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 862 m²
  • Surface du terrain : 5 065 m²
  • Référence cadastrale : AD 262

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2014
Foncier5 065 m²
Surface construite862 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON NOYANT
  • SIREN : 244900940
  • SIRET : 24490094000036
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NOYANT (49490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 852 m²
Surface après travaux (totale) 862 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 852 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 862 m²
Total 852 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04922814M0001
  • Code commune INSEE : 49228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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