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Permis de construire à Noyant-D Allier (03210) - 15 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00320215Y0001 délivré le 2015/04/21 à Noyant-d Allier autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 15 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SERVICE D'ASSAINISSEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 15 m² sur Lieu-dit Les Quatres Chemins. Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 avril 2015 par la commune de Noyant-d Allier. Implanté Lieu-dit Les Quatres Chemins, à Noyant-D Allier (03210), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de Les Quatres Chemins.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SERVICE D'ASSAINISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 191 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².

Noyant-d Allier compte 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Quatres Chemins, Noyant-D Allier (03210).

Références cadastrales : A, 1178, A, 1177, A, 1092.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE D'ASSAINISSEMENT (SIREN 240300475, SIRET 24030047500029, APE 37.00Z, catégorie juridique 7345, localité Souvigny (03210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	15 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 m²
Superficie du terrain	8 191 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00320215Y0001
Code commune INSEE : 03202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Noyant-D Allier (03210). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 8 191 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - des Oeillets - transformation avec extension de surface - 99 m² Habitation
2020 - de Chatillon - extension de surface sans transformation - 530 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00320219M0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 260 m² Industrie
2019 - 00320219M0007 - nouvelle construction - 1 310 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 00320218M0004 - nouvelle construction - 877 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de la Mine - extension de surface sans transformation - 559 m² Commerce
2018 - 00320218M0002 - extension de surface sans transformation - 292 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - du Marche - transformation sans extension ni diminution de surface - 21 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Noyant-d'Allier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00320215Y0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	240300475
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24030047500029
Code postal du demandeur	03210
Localité du demandeur	Souvigny
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Quatres Chemins
Localité du terrain	Noyant-d Allier
Code postal du terrain	03210
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1178
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1177
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1092
Superficie du terrain	8191
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15