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Permis de construire n°PC 03520723P0028 à Noyal-sur-Vilaine (35) délivré le 8 février 2024 à E.LECLERC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520723P0028 délivré le 8 février 2024 par la ville de Noyal-sur-Vilaine (35530), pour un projet situé 4 Route de Chateaugiron, NOYAL-SUR-VILAINE (35530). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 987 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, E.LECLERC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Route de Chateaugiron, NOYAL-SUR-VILAINE (35530), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2024 par la Ville de Noyal-sur-Vilaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 46 m² dont habitation (0 m²) et locaux (46 m²) - détails tertiaires : commerces 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 94 m²
  • Surface du terrain : 1 987 m²
  • Référence cadastrale : AI 225, AI 222, AI 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2024
Foncier1 987 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : E.LECLERC
  • SIREN : 319984845
  • SIRET : 31998484500036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 267 m²
Surface après travaux (totale) 94 m²
Variation nette totale -173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² -219 m² 0 m²
Commerces 48 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 94 m²
Total 267 m² 46 m² 0 m² 219 m² 0 m² -173 m² 94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520723P0028
  • Code commune INSEE : 35207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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