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Permis de construire à Noyal-Sur-Vilaine (35530) - 182 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03520723P0018 délivré le 2023/04/13 à NOYAL-SUR-VILAINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 182 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA VIE AU GRAND AIR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (364 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 avril 2023 par la commune de NOYAL-SUR-VILAINE. Implanté 19, à Noyal-Sur-Vilaine (35530), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Patonais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA VIE AU GRAND AIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (182 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 168 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 182 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

NOYAL-SUR-VILAINE compte 6 116 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19, Noyal-Sur-Vilaine (35530).

Références cadastrales : A, 835, A, 836, A, 837.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA VIE AU GRAND AIR (SIREN 775683402, SIRET 77568340200736, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation182 m²0 m²0 m²0 m²182 m²-182 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²182 m²0 m²0 m²182 m²182 m²
Total182 m²0 m²182 m²0 m²182 m²0 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 182 m² transformés; variation nette -182 m². Services publics / intérêt collectif : 182 m² issus de transformation; variation nette 182 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée182 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain6 168 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03520723P0018
  • Code commune INSEE : 35207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noyal-Sur-Vilaine (35530). Les travaux prévoient des transformations pour 364 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 6 168 m².

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