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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Noyal-sur-Vilaine
Détail PC 03520721P0027
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03520721P0027 délivré le 2021/11/10 à NOYAL-SUR-VILAINE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 278 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SNC ALTA NDC NOYAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 278 m² sur 7 Rue Alain Fournier. Déposé en été 2021, autorisé le 10 novembre 2021 par la commune de NOYAL-SUR-VILAINE. Implanté 7 Rue Alain Fournier, à Noyal-Sur-Vilaine (35530), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SNC ALTA NDC NOYAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 278 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 062 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 278 m².
NOYAL-SUR-VILAINE compte 6 116 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 Rue Alain Fournier, Noyal-Sur-Vilaine (35530).
Références cadastrales : A, 2886.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNC ALTA NDC NOYAL (SIREN 918965765, SIRET 91896576500012, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 278 m² · Variation nette totale : 3 278 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m² Industrie 0 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 1 676 m² Entrepôts 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m² Total 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 282 m² créés; variation nette 282 m². Industrie : 1 676 m² créés; variation nette 1 676 m². Entrepôts : 1 320 m² créés; variation nette 1 320 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 278 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 278 m² Superficie du terrain 4 062 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 278 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/11/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03520721P0027 Code commune INSEE : 35207 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Noyal-Sur-Vilaine (35530). Les travaux prévoient la création de 3 278 m²; la surface après travaux atteint 3 278 m². Le terrain couvre 4 062 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03520721P0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC ALTA NDC NOYAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
918965765
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91896576500012
Code postal du demandeur
75002
Localité du demandeur
PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Alain Fournier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOYAL-SUR-VILAINE
Code postal du terrain
35530
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
2886
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4062
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
282
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1676
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1320
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3278
Tableau des données brutes de l'autorisation.
