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Permis de construire n°PC 03520720P0009 à Noyal-sur-Vilaine (35) délivré le 6 juillet 2020 à BOURGOGNE PARTICIPATIONS ET FINANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520720P0009 délivré le 6 juillet 2020 par la ville de Noyal-sur-Vilaine (35530), pour un projet situé 3 Rue Ravelet, NOYAL-SUR-VILAINE (35530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 31 704 m².

Programme et contexte

En février 2020, BOURGOGNE PARTICIPATIONS ET FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Ravelet, NOYAL-SUR-VILAINE (35530), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2020 par la Ville de Noyal-sur-Vilaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 239 m² sur une emprise foncière de 31 704 m². La surface de plancher créée atteint 6 241 m² - détails tertiaires : bureaux 1 292 m², commerces 1 268 m², entreposage 9 679 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 239 m²
  • Surface du terrain : 31 704 m²
  • Référence cadastrale : F 1371, F 1366, F 1515

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2020
Foncier31 704 m²
Surface construite12 239 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOURGOGNE PARTICIPATIONS ET FINANCES
  • SIREN : 427020045
  • SIRET : 42702004500113
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SOTTEVAST (50260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 998 m²
Surface après travaux (totale) 12 239 m²
Variation nette totale 6 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 627 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 292 m²
Commerces 627 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 268 m²
Entreposage / Entrepôts 4 744 m² 4 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 935 m² 9 679 m²
Total 5 998 m² 6 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 241 m² 12 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520720P0009
  • Code commune INSEE : 35207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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