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Permis de construire n°PC 03520719P0030 à Noyal-sur-Vilaine (35) délivré le 22 septembre 2020 à LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520719P0030 délivré le 22 septembre 2020 par la ville de Noyal-sur-Vilaine (35530), pour un projet situé 19 Rue Alexis Geffrault, NOYAL-SUR-VILAINE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 336 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, LAMOTTE CONSTRUCTEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue Alexis Geffrault, NOYAL-SUR-VILAINE, dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2020 par la Ville de Noyal-sur-Vilaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 398 m² dont habitation (2 046 m²) et locaux (352 m²) - détails tertiaires : bureaux 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 398 m²
  • Surface du terrain : 2 336 m²
  • Référence cadastrale : AB 27, AB 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2020
Foncier2 336 m²
Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
  • SIREN : 729200998
  • SIRET : 72920099800031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 060 m²
Surface après travaux (totale) 2 398 m²
Variation nette totale 1 338 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 2 046 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 976 m² 2 046 m²
Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Équipements publics 990 m² 296 m² 0 m² 990 m² 0 m² -694 m² 296 m²
Total 1 060 m² 2 398 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 1 338 m² 2 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 24 jours.

  • Autorisation : 22 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520719P0030
  • Code commune INSEE : 35207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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