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Permis de construire n°PC 03520715U0021 à Noyal-sur-Vilaine (35) délivré le 24 février 2016 à ASSOCIATION SAINT ALEXIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520715U0021 délivré le 24 février 2016 par la ville de Noyal-sur-Vilaine (35530), pour un projet situé Rue du Patis Simon, NOYAL-SUR-VILAINE (35530). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 15 187 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, ASSOCIATION SAINT ALEXIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Patis Simon, NOYAL-SUR-VILAINE (35530), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2016 par la Ville de Noyal-sur-Vilaine.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 571 m² sur une emprise foncière de 15 187 m². La surface de plancher créée atteint 2 874 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 571 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 571 m²
  • Surface du terrain : 15 187 m²
  • Référence cadastrale : AC 426, AC 425, AC 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2016
Foncier15 187 m²
Surface construite5 571 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION SAINT ALEXIS
  • SIREN : 777711714
  • SIRET : 77771171400025
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.30A
  • Localisation du demandeur : NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 980 m²
Surface après travaux (totale) 5 571 m²
Variation nette totale -409 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 980 m² 2 874 m² 0 m² 3 283 m² 0 m² -409 m² 5 571 m²
Total 5 980 m² 2 874 m² 0 m² 3 283 m² 0 m² -409 m² 5 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 29 jours.

  • Autorisation : 24 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520715U0021
  • Code commune INSEE : 35207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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