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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Noyal-sur-Vilaine
Détail PC 03520715U0021
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03520715U0021 délivré le 2016/02/24 à NOYAL-SUR-VILAINE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 571 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION SAINT ALEXIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 874 m² sur RUE DU PATIS SIMON. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 février 2016 par la commune de NOYAL-SUR-VILAINE. Implanté RUE DU PATIS SIMON, à Noyal-Sur-Vilaine (35530), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT ALEXIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 874 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 283 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 15 187 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 571 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
NOYAL-SUR-VILAINE compte 6 116 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU PATIS SIMON, Noyal-Sur-Vilaine (35530).
Références cadastrales : AC, 426, AC, 425, AC, 387.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION SAINT ALEXIS (SIREN 777711714, SIRET 77771171400025, APE 87.30A, catégorie juridique 9220, localité NOYAL-SUR-VILAINE (35530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 980 m² · Surface après travaux (totale) : 5 571 m² · Variation nette totale : -409 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 980 m² 2 874 m² 0 m² 3 283 m² 0 m² -409 m² 5 571 m² Total 5 980 m² 2 874 m² 0 m² 3 283 m² 0 m² -409 m² 5 571 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 874 m² créés, 3 283 m² démolis; variation nette -409 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 874 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 571 m² Superficie du terrain 15 187 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 571 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/02/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03520715U0021 Code commune INSEE : 35207 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noyal-Sur-Vilaine (35530). Les travaux prévoient la création de 2 874 m² et des démolitions de 3 283 m²; la surface après travaux atteint 5 571 m². Le terrain couvre 15 187 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03520715U0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION SAINT ALEXIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
777711714
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77771171400025
Code postal du demandeur
35530
Localité du demandeur
NOYAL-SUR-VILAINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU PATIS SIMON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOYAL-SUR-VILAINE
Code postal du terrain
35530
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
426
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
425
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
387
Superficie du terrain
15187
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5980
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2874
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
3283
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
5571
Tableau des données brutes de l'autorisation.
