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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Noyal-sur-Vilaine
Détail PC 03520714U0026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03520714U0026 délivré le 2014/12/22 à NOYAL-SUR-VILAINE autorise une construction neuve pour un programme de 2 252 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet le programme résidentiel autorise la construction de 2 252 m² sur 17 RUE D HAIGERLOCH. Déposé en été 2014, autorisé le 22 décembre 2014 par la commune de NOYAL-SUR-VILAINE. Implanté 17 RUE D HAIGERLOCH, à Noyal-Sur-Vilaine (35530), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 193 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 992 m² d’habitation et 260 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 252 m².
NOYAL-SUR-VILAINE compte 6 116 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 RUE D HAIGERLOCH, Noyal-Sur-Vilaine (35530).
Références cadastrales : AC, 84, AC, 85, AC, 84.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RENNES (35000).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 252 m² · Variation nette totale : 2 252 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m² Commerce 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m² Total 0 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 2 252 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 992 m² créés; variation nette 1 992 m². Commerce : 260 m² créés; variation nette 260 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 252 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 252 m² Superficie du terrain 1 193 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 252 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/12/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03520714U0026 Code commune INSEE : 35207 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noyal-Sur-Vilaine (35530). Les travaux prévoient la création de 2 252 m²; la surface après travaux atteint 2 252 m². Le terrain couvre 1 193 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03520714U0026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
35000
Localité du demandeur
RENNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE D HAIGERLOCH
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOYAL-SUR-VILAINE
Code postal du terrain
35530
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
84
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
85
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
84
Superficie du terrain
1193
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1992
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
260
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2252
Tableau des données brutes de l'autorisation.
