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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Noyal-sur-Vilaine
Détail PC 03520713U0045
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03520713U0045 délivré le 2014/01/30 à Noyal-sur-Vilaine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 123 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL RENAUFLOR, le projet de locaux autorise la construction de 575 m² sur Lieu-dit La Basse Thiaulais. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 janvier 2014 par la commune de Noyal-sur-Vilaine. Implanté Lieu-dit La Basse Thiaulais, à Noyal-Sur-Vilaine (35530), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Basse Thiaulais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL RENAUFLOR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 575 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 676 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 123 m².
Noyal-sur-Vilaine compte 6 116 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Basse Thiaulais, Noyal-Sur-Vilaine (35530).
Références cadastrales : E, 146, E, 145, E, 144.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL RENAUFLOR (SIREN 378565659, SIRET 37856565900018, APE 01.19Z, catégorie juridique 6598, localité Noyal-sur-Vilaine (35530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 548 m² · Surface après travaux (totale) : 3 123 m² · Variation nette totale : 575 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 548 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 3 123 m² Total 2 548 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 3 123 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 575 m² créés; variation nette 575 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 575 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 123 m² Superficie du terrain 9 676 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 123 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/01/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03520713U0045 Code commune INSEE : 35207 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Noyal-Sur-Vilaine (35530). Les travaux prévoient la création de 575 m²; la surface après travaux atteint 3 123 m². Le terrain couvre 9 676 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03520713U0045
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-11-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL RENAUFLOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378565659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37856565900018
Code postal du demandeur
35530
Localité du demandeur
Noyal-sur-Vilaine
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Basse Thiaulais
Localité du terrain
Noyal-sur-Vilaine
Code postal du terrain
35530
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
146
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
145
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
144
Superficie du terrain
9676
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2548
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
575
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3123
Tableau des données brutes de l'autorisation.
