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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Noyal-sur-Vilaine
Détail PC 03520713U0040
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03520713U0040 délivré le 2013/10/29 à Noyal-sur-Vilaine autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 18 825 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LA RIVIERE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 73 m² sur route de Paris. Déposé en été 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de Noyal-sur-Vilaine. Implanté route de Paris, à Noyal-Sur-Vilaine (35530), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Giraudiere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LA RIVIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 114 207 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 825 m².
Noyal-sur-Vilaine compte 6 116 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route de Paris, Noyal-Sur-Vilaine (35530).
Références cadastrales : F, 249, F, 248, AE, 73.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LA RIVIERE (SIREN 393435136, SIRET 39343513600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Noyal-sur-Vilaine (35530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 752 m² · Surface après travaux (totale) : 18 825 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 18 752 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 18 825 m² Total 18 752 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 18 825 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 73 m² créés; variation nette 73 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 73 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 18 825 m² Superficie du terrain 114 207 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 18 825 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/10/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03520713U0040 Code commune INSEE : 35207 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Noyal-Sur-Vilaine (35530). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 18 825 m². Le terrain couvre 114 207 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03520713U0040
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA RIVIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393435136
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39343513600014
Code postal du demandeur
35530
Localité du demandeur
Noyal-sur-Vilaine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Paris
Lieu-dit du terrain
La Giraudiere
Localité du terrain
Noyal-sur-Vilaine
Code postal du terrain
35530
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
249
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
248
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
73
Superficie du terrain
114207
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
18752
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
18752
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
73
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
18825
Tableau des données brutes de l'autorisation.
