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Permis de construire à Noyal-Sur-Vilaine (35530) - 17 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03520713U0038 délivré le 2014/01/28 à Noyal-sur-Vilaine autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 310 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOSUN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 28 janvier 2014 par la commune de Noyal-sur-Vilaine. Implanté Lieu-dit La Fourerie, à Noyal-Sur-Vilaine (35530), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Fourerie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ECOSUN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 48 m², dont 200 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 929 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 310 m².

Noyal-sur-Vilaine compte 6 116 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Fourerie, Noyal-Sur-Vilaine (35530).

Références cadastrales : AH, 227.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOSUN (SIREN 452379076, SIRET 45237907600022, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité Noyal-sur-Vilaine (35530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation45 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²62 m²
Agricole200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²-200 m²0 m²
Entrepôts0 m²48 m²38 m²0 m²0 m²86 m²86 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²162 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Total245 m²65 m²200 m²0 m²200 m²65 m²310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² créés; variation nette 17 m². Agricole : 200 m² transformés; variation nette -200 m². Entrepôts : 48 m² créés, 38 m² issus de transformation; variation nette 86 m². Services publics / intérêt collectif : 162 m² issus de transformation; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée65 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)310 m²
Superficie du terrain1 929 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite310 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03520713U0038
  • Code commune INSEE : 35207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Noyal-Sur-Vilaine (35530). Les travaux prévoient la création de 65 m² et des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 1 929 m².

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