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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Noyal-sur-Vilaine
Détail PC 03520713U0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03520713U0006 délivré le 2013/04/30 à Noyal-sur-Vilaine autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 973 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FENICO, le projet de locaux autorise la construction de 595 m² sur ZI de la Riviere. Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de Noyal-sur-Vilaine. Implanté ZI de la Riviere, à Noyal-Sur-Vilaine (35530), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FENICO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 595 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 279 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 973 m².
Noyal-sur-Vilaine compte 6 116 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI de la Riviere, Noyal-Sur-Vilaine (35530).
Références cadastrales : AE, 62, AE, 65, AE, 72.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FENICO (SIREN 534100615, SIRET 53410061500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chartres-de-Bretagne (35131)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 378 m² · Surface après travaux (totale) : 1 973 m² · Variation nette totale : 595 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 1 378 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 973 m² Total 1 378 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 973 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 595 m² créés; variation nette 595 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 595 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 973 m² Superficie du terrain 15 279 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 973 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/04/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03520713U0006 Code commune INSEE : 35207 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Noyal-Sur-Vilaine (35530). Les travaux prévoient la création de 595 m²; la surface après travaux atteint 1 973 m². Le terrain couvre 15 279 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03520713U0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FENICO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
534100615
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53410061500010
Code postal du demandeur
35131
Localité du demandeur
Chartres-de-Bretagne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZI
Libellé de la voie du terrain
de la Riviere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Noyal-sur-Vilaine
Code postal du terrain
35530
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
62
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
65
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
72
Superficie du terrain
15279
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1378
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
595
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1973
COMM_NORM
35207
Tableau des données brutes de l'autorisation.
