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Permis de construire n°PC 05615122X0023 à Noyal-Pontivy (56) délivré le 11 juillet 2022 à MCLN HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05615122X0023 délivré le 11 juillet 2022 par la ville de Noyal-Pontivy (56920), pour un projet situé Parc Kerguilloten, NOYAL PONTIVY (56920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 642 m².

Programme et contexte

En mai 2022, MCLN HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc Kerguilloten, NOYAL PONTIVY (56920), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2022 par la Ville de Noyal-Pontivy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 797 m² sur une emprise foncière de 7 642 m². La surface de plancher créée atteint 797 m² - détails tertiaires : bureaux 286 m², entreposage 511 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 797 m²
  • Surface du terrain : 7 642 m²
  • Référence cadastrale : ZA 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2022
Foncier7 642 m²
Surface construite797 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MCLN HABITAT
  • SIREN : 843803750
  • SIRET : 84380375000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOYAL PONTIVY (56920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 797 m²
Variation nette totale 797 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mars 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 28 jours.

  • Autorisation : 11 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05615122X0023
  • Code commune INSEE : 56151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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