← Retour à la liste des autorisations sur la commune Noyal-Pontivy

Permis de construire à Noyal Pontivy (56920) - 460 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05615120X0004 délivré le 2020/04/14 à NOYAL PONTIVY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 460 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LPR PONTIVY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 460 m² sur Parc d'Activites de la Niel. Déposé en hiver 2020, autorisé le 14 avril 2020 par la commune de NOYAL PONTIVY. Implanté Parc d'Activites de la Niel, à Noyal Pontivy (56920), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI LPR PONTIVY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 460 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 377 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 856 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 460 m².

NOYAL PONTIVY compte 3 607 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Parc d'Activites de la Niel, Noyal Pontivy (56920).

Références cadastrales : ZE, 111.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LPR PONTIVY (SIREN 505324020, SIRET 50532402000021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOYAL PONTIVY (56920)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 377 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	377 m²	460 m²	0 m²	377 m²	0 m²	83 m²	460 m²
Total	377 m²	460 m²	0 m²	377 m²	0 m²	83 m²	460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 460 m² créés, 377 m² démolis; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	460 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	460 m²
Superficie du terrain	3 856 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite460 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05615120X0004
Code commune INSEE : 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noyal Pontivy (56920). Les travaux prévoient la création de 460 m² et des démolitions de 377 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 3 856 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Noyal-Pontivy (56920)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Kerio - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Caudan - extension de surface sans transformation - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rescourio - nouvelle construction - 48 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Parc d'activite du Gohelev - nouvelle construction - 1 624 m² Commerce
2024 - Rue Henri Moissan - nouvelle construction - 707 m² Entrepôt
2024 - Rue Henri Moissan - extension de surface sans transformation - 2 032 m² Commerce
2024 - Kerio - nouvelle construction - 892 m² Commerce
2024 - Kerio - nouvelle construction - 424 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Noyal-Pontivy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05615120X0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LPR PONTIVY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	505324020
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50532402000021
Code postal du demandeur	56920
Localité du demandeur	NOYAL PONTIVY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Parc
Libellé de la voie du terrain	d'Activites de la Niel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOYAL PONTIVY
Code postal du terrain	56920
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3856
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	377
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	460
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	377
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	460