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Permis de construire à Noyal Pontivy (56920) - 2 208 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05615119X0009 délivré le 2019/04/17 à NOYAL PONTIVY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 33 112 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LINPAC PACKAGING PONTIVY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 208 m² sur KERGUILLOTEN. Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 avril 2019 par la commune de NOYAL PONTIVY. Implanté KERGUILLOTEN, à Noyal Pontivy (56920), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LINPAC PACKAGING PONTIVY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 208 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 418 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 83 995 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 33 112 m².

NOYAL PONTIVY compte 3 607 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : KERGUILLOTEN, Noyal Pontivy (56920).

Références cadastrales : YK, 154, YK, 241, YK, 266.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LINPAC PACKAGING PONTIVY (SIREN 318198777, SIRET 31819877700027, APE 22.21Z, catégorie juridique 5710, localité NOYAL PONTIVY (56920)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 31 322 m² · Surface après travaux (totale) : 33 112 m² · Variation nette totale : 1 790 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	2 000 m²	15 m²	0 m²	75 m²	0 m²	-60 m²	1 940 m²
Industrie	20 999 m²	2 193 m²	0 m²	43 m²	0 m²	2 150 m²	23 149 m²
Entrepôts	8 323 m²	0 m²	0 m²	300 m²	0 m²	-300 m²	8 023 m²
Total	31 322 m²	2 208 m²	0 m²	418 m²	0 m²	1 790 m²	33 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 15 m² créés, 75 m² démolis; variation nette -60 m². Industrie : 2 193 m² créés, 43 m² démolis; variation nette 2 150 m². Entrepôts : 300 m² démolis; variation nette -300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 208 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	33 112 m²
Superficie du terrain	83 995 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite33 112 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05615119X0009
Code commune INSEE : 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Noyal Pontivy (56920). Les travaux prévoient la création de 2 208 m² et des démolitions de 418 m²; la surface après travaux atteint 33 112 m². Le terrain couvre 83 995 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05615119X0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-02
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LINPAC PACKAGING PONTIVY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	318198777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31819877700027
Code postal du demandeur	56920
Localité du demandeur	NOYAL PONTIVY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	KERGUILLOTEN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOYAL PONTIVY
Code postal du terrain	56920
sec_cadastre1	YK
num_cadastre1	154
sec_cadastre2	YK
num_cadastre2	241
sec_cadastre3	YK
num_cadastre3	266
Superficie du terrain	83995
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	31322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2000
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	75
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	20999
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2193
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	43
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	8323
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	300
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	33112